Charte générale de EU.org

Ce qui suit s'applique récursivement à tous les sous-domaines de EU.org.

Il existe des règles supplémentaires pour les sous-domaines directs.

Sites commerciaux

Bien que ce service soit principalement destiné aux associations sans but lucratif et aux utilisateurs individuels, les petits sites commerciaux peuvent s'inscrire mais il leur est TRÈS FORTEMENT recommandé d'avoir recours si possible à un registrar agréé ICANN (l'InterNIC en fournit la liste), à moins bien sûr qu'ils souhaitent promouvoir EU.org.

Sites non européens

Étant donné que l'Europe n'est pas le seul endroit où les NICs nationaux abusent de leur monopole, les sites non européens sont les bienvenus.

Autorisations administratives

Il est conseillé aux possesseurs de sous-domaines de demander les autorisations administratives nécessaires aux sites hébergeant leurs serveurs de noms ou les machines de leur domaine.

Sous-domaines

Les possesseurs de sous-domaines souhaitant fournir à des tiers un enregistrement dans leur domaine ont l'obligation :
de fournir cet enregistrement gratuitement ou pour une somme faible
Cette somme, si elle existe, DOIT être minimale et ne doit couvrir que les coûts en RAPPORT DIRECT avec l'enregistrement et la gestion des fichier(s) et serveur(s) de zone. Est exclue la facturation destinée au financement de : L'enregistrement dans un sous-domaine donné peut être réservé aux membres d'une association avec une cotisation, mais l'enregistrement de sous-domaine ne doit pas être le service principal fourni par l'association à ses membres payants.
d'être équitables entre les différents demandeurs de noms dans leur domaine

Conformité aux standards Internet

Les possesseurs de sous-domaines doivent se conformer aux standards Internet (RFCs). Cela inclut (mais n'est pas limité à) : Il est également demandé aux possesseurs de sous-domaines de n'effectuer aucun spam (courriers ou articles de news en masse non sollicités) et de ne pas fournir d'outils aidant à l'émission de spam.

Marques déposées

Les règles appliquées sont celles d'InterNIC:
L'enregistrement d'un nom de domaine ne confère aucun droit légal sur ce nom et tout litige sur le droit d'utilisation d'un nom particulier devra être résolu par les parties concernées en utilisant l'UDRP de l'ICANN.

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